Conditions générales d’utilisation du site covoiturage-libre.fr

En se connectant au site www.covoiturage-libre.fr, les utilisateurs du site acceptent de se soumettre sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») précisées ci- après.

Présentation générale du Site

Covoiturage-libre.fr est une association à but non lucratif loi 1901 éditant le site www.covoiturage-libre.fr (le « Site »), qui a pour objet la mise en relation, via le dépôt de petites annonces, de personnes proposant des trajets en covoiturage et de personnes souhaitant bénéficier de ces trajets en covoiturage.

Toute personne qui utilise le Site ou l’un quelconque des services proposés par le Site est un « Utilisateur du site ».

Le prix des trajets en covoiturage est librement fixé par les Utilisateurs sous les réserves rappelées à l’article « Engagement et responsabilité des Utilisateurs du Site » et son versement organisé directement entre les Utilisateurs du Site. Covoiturage-libre.fr n’est qu’une plateforme communautaire de mise en relation qui ne touche aucune commission sur ce prix ni ne prend aucune part à son versement de quelque manière que ce soit.

Éditeur et hébergement

L’Éditeur du Site est l’association (loi 1901) Covoiturage-libre.fr, dont le siège est situé 48, rue Nicolas Leblanc, 59000 Lille (ci-après l’« Éditeur »). Le Site est hébergé par l'Association Covoiturage-libre.fr.

Propriété intellectuelle

La reproduction des éléments iconographiques de ce Site (graphiques, logos, images, sons, vidéos) est autorisée dans le cadre d’activités collaboratives non lucratives, à condition d’y mentionner la source. Elle est expressément interdite dans des domaines connexes ou concurrents et pour toute utilisation à des fins commerciales.

La création d’un lien vers la page de présentation du Site est également autorisée sans demande préalable à l'Éditeur, qui se réserve un droit de contrôle a posteriori suivant l’objet du lien.

CNIL / informations collectées auprès des Utilisateurs

Conformément à ses obligations légales, le Site Covoiturage-libre.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1562792 le 6 février 2012.

Les données relatives à chaque offre de covoiturage présente sur le Site restent accessibles en ligne par tous les Utilisateurs du Site durant la durée pour laquelle elles ont été mises en ligne par l’Utilisateur, c’est à dire jusqu’à la date effective du trajet en covoiturage proposé. Ces informations ne sont en tout état de cause plus affichées dès le lendemain de la date du trajet proposé et ne sont donc plus consultables en ligne par les Utilisateurs après cette date.

Au cours de leur mise en ligne et pendant une durée de 15 années après leur retrait du Site, les données et informations recueillies par le Site peuvent être conservées et utilisées par l’Editeur à des fins de gestion de sa communication et de ses statistiques de fréquentation.

Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant en écrivant à l’Éditeur (Covoiturage-libre.fr , 48 rue Nicolas Leblanc, 59000, Lille ).

Responsabilité de l’Éditeur

Tous les contenus figurant sur le Site y compris les informations transmises par les Utilisateurs du Site sont susceptibles de contenir des erreurs et inexactitudes, que l’Éditeur s’efforce de contrôler et corriger sans que ces actions de contrôles et de corrections ne puissent revêtir un caractère exhaustif ni infaillible.

En tout état de cause, l’utilisation de ces contenus et notamment des informations transmises par les Utilisateurs du Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui garantit l’Éditeur contre toute action liée à la mise en ligne de ses données et de son trajet de covoiturage et assume toutes les conséquences pouvant en découler à l’égard des tiers, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Il est expressément convenu que l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des contenus et informations disponibles sur le Site.

Engagements et responsabilité des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs du Site conviennent qu’ils sont majeurs pour bénéficier des services du Site et qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance valide leur permettant de transporter des passagers. Les Utilisateurs du Site, qu’ils proposent un trajet de covoiturage ou qu’ils acceptent un trajet de covoiturage, s’engagent à transmettre sur et via le Site des données (trajet proposé, date du trajet, prix du trajet, confort du véhicule, coordonnées…) exactes, ne portant atteinte ni à la réputation ni aux droits d’un tiers et non commerciales.

Les Utilisateurs du Site s’engagent, dans le respect de l’esprit du Site qui assure un service de mise en relation gratuit, à proposer un service de covoiturage amical en limitant le montant de la contribution demandée au partage des frais et à ne réaliser aucun bénéfice au travers du service de mise en relation proposé par le Site. A défaut, il est rappelé aux Utilisateurs du Site qu’un service de transport proposé en vue de réaliser un bénéfice est soumis à un cadre réglementaire strict imposant notamment la souscription, en sus d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance professionnelle spécifique.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à se respecter mutuellement et notamment à l’issue de la mise en relation réalisée via le Site, toutes les étapes postérieures à cette mise en relation (accord sur le trajet, le prix, l’organisation du covoiturage et sa mise en œuvre effective) n’étant pas gérées ni même portées à la connaissance du Site qui reste un tiers, la relation nouée entre les Utilisateurs et qui relèvent donc de la pleine et entière responsabilité des Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas utiliser les informations et données accessibles sur le Site relatives à d’autres Utilisateurs du Site et sur lesquelles ils ne disposent pas de droits (coordonnées ou autre) à des fins autres que l’organisation du service de covoiturage amical proposé.

Les Utilisateurs du Site sont pleinement conscients que le respect de tous ces engagements relève de leur seule responsabilité. Le Site n’encourt en tout état de cause aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de non respect de l’un ou l’autre de ces engagements par les Utilisateurs du Site.

En outre, le Site se réserve le droit de supprimer avant la date du trajet de covoiturage toute annonce d’un Utilisateur qui ne respecterait pas l’un ou l’autre de ces engagements, un tel comportement étant manifestement contraire à l’esprit et l’objet du Site.

Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site.

Droit applicable

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les parties sont tenues de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux français compétents.

Mise à jour du 24/10/2016

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